Groupe Tezenas du Montcel
Établissement Catholique d'Enseignement Sous Contrat d'Association avec l'État

RGPD

Déclaration de protection de la vie privée, utiliser le lien ci-dessous

Loi informatique et liberté, utiliser le lien ci-dessous

https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes

Groupe Tézenas du Montcel
12 14 place Girodet
42 000 Saint Etienne

 
Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’enfant, l’école continue, sauf décision contraire de l’élève, de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.
  
Le responsable du traitement des données transmises est : personne à déclarer


Coordonnées de contact des référents pour la protection des données collectées et traitées par le secteur :

 
1. Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?
 
Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, ENT …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.
 
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.
 
 2. Que signifie traitement des données personnelles ?
 
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, des photos et vidéos…
 
Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement …
 
3. Qui traite vos données ?
 
Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les enseignants et les personnels habilités par le chef d’établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.
 
4. Engagement de l’établissement
 
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.
 
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, notamment le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.
 
En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant le site ou l’ENT de l’établissement, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.
 
Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.
 
5. Les données personnelles que nous collectons
 
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :
 

 
Les Données Personnelles collectées ou traitées à votre sujet peuvent inclure :
 

 
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.
 
6. Finalités que nous poursuivons
 
Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.
 

 
Dans ce même souci et dans des situations exceptionnelles les coordonnées de votre enfant et les vôtres pourront être transmises à des instances sociales, médicales ou judiciaires.
Nous utiliserons vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc.)
 
Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (exemples : utilisation de la plateforme sécurisée du lycée, lieu de stages, excursions, informations sur l’enseignement supérieur, etc.)
 
Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre du suivi de nos anciens élèves.
 
La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant.
Elle sera conservée et traitée en toute confidentialité.
 
7. Base légale de traitement des données personnelles
 
L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.
 
La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).
 
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.
 
8. Utilisation de caméras
 
Des caméras de surveillance sont placées à l’entrée de l’établissement.
 
La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Chef d’établissement ou son mandataire, auraient accès à ces images.

 9. Quels sont vos droits ?
 
Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :
 
• Droit d’information
• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit à la restriction des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.
 
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande.
Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.
 
10. Combien de temps conservons-nous vos données ?
 
Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.
 
11. Sécurité
 
 Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
 
Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
 
Afin de garantir la sécurité de vos données, il est essentiel de ne communiquer sous aucun prétexte les identifiants, mot de passe et liens internet privés fournis par l’établissement.
 
12. Modifications de ces règles
 
Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Lorsque ce document sera modifié vous en serez informés par mail.

Cheffe d’Etablissement

 
                                                                                  Pascale Delabre