Taxe d’apprentissage
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Le versement de la taxe d’apprentissage est un lien financier à la discrétion des entreprises qui permet d’aider les établissements d’enseignement du second degré pour leurs investissements et leur politique de formation professionnelle.
Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 :
0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle
La part de 13 % de la taxe d’apprentissage est versée par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.
Le versement des 13% aux établissements scolaires est déclaré sur la DSN d’Avril 2023 entre le 5 mai et le 15 mai.
Le lycée Tezenas du Montcel reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage pour les filières professionnelles et l’enseignement supérieur.
En 2023 la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement sur la plateforme SOLTEA.
A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?
Votre taxe servira au financement des investissements pédagogiques numériques, nécessaires à la qualité et à l’adaptation des formations aux besoins des entreprises.
Nous avons besoin de vous !
Cette taxe servira à la scolarité de nos jeunes, nous vous en remercions par avance.
PLUS D’INFORMATIONS: https://taxe.excellence-pro.fr/tax/information
Les modalités de versement et Bordereau
Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage au Lycée Tezenas du Montcel :
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- Du 5 mai au 15 mai: Déclaration du solde Taxe apprentissage sur la DSN d’Avril.
- Du 25 mai au 7 septembre: Désignation sur la plateforme SOLTEA du ou des bénéficiaires.
- Vous pouvez affecter votre taxe d’apprentissage au lycée Tezenas du Montcel en utilisant le code UAI: 0421742R
Veuillez nous retourner le coupon réponse disponible en téléchargement ici pour nous informer de votre versement.
Les modalités pratiques:
Le nom de notre établissement
GROUPE TEZENAS DU MONTCEL
14-16 place Girodet
42000 SAINT-ETIENNE
Votre contact
Madame Stéphanie DANIERE
Tél. 04 77 92 11 40
Courriel :s.daniere@tezenas.org
