Taxe d’apprentissage
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Le versement de la taxe d’apprentissage est un lien financier à la discrétion des entreprises qui permet d’aider les établissements d’enseignement du second degré pour leurs investissements et leur politique de formation professionnelle.
Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1 :
0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises d’Alsace-Moselle
La part de 13 % de la taxe d’apprentissage est versée directement par l’entreprise aux établissements habilités à la percevoir.
Le versement des 13% aux établissements scolaires est sans intermédiaire et doit être réalisé avant le 1er juin 2022
Le lycée Tezenas du Montcel reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage
En 2022 la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers notre établissement.
A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?
Votre taxe servira au financement des investissements pédagogiques numériques, nécessaires à la qualité et à l’adaptation des formations aux besoins des entreprises.
Nous avons besoin de vous !
Cette taxe servira à la scolarité de nos jeunes, nous vous en remercions par avance.
PLUS D’INFORMATIONS: https://taxe.excellence-pro.fr/tax/information
Les modalités de versement et Bordereau
Vous pouvez verser votre taxe d’apprentissage au Lycée Tezenas du Montcel :
- Par virement bancaire (informations bancaires disponibles dans le bordereau à télécharger ci-dessous)
- Par chèque libellé à l’ordre de Groupe Tezenas du Montcel
Une fois votre versement reçu, nous vous transmettrons un reçu libératoire indiquant la date et le montant perçu qui vous permettra de justifier de votre versement de la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage.
Veuillez nous retourner le bordereau de versement disponible en téléchargement ici avec vos coordonnées, SIRET et contact.
Les modalités pratiques:
Le nom de notre établissement
GROUPE TEZENAS DU MONTCEL
14-16 place Girodet
42000 SAINT-ETIENNE
Votre contact
Madame Stéphanie DANIERE
Tél. 04 77 92 11 40
Courriel :s.daniere@tezenas.org
